Conditions Générales de Vente

Vue d’ensemble

Ce site web est exploité par FELLAH. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à FELLAH. FELLAH propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation des présentes conditions.

En visitant le site et/ou en achetant un service (abonnement), vous acceptez d’être lié par ces CGV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les services payants.

Définitions

Client

Tout professionnel ou personne morale visitant le Site objet des présentes CGV.

Prestations & services

Services accessibles via https://www.gemconnectpro.fr (compte, annonces, mise en avant, etc.).

Contenu

Éléments d’information présents sur le Site (textes, images, vidéos, annonces).

Données personnelles

Données à caractère personnel au sens du RGPD (n°2016-679).

Préambule

Toute reproduction, copie et diffusion des photos est interdite sans l’accord préalable de FELLAH. Les contenus du site relèvent de la propriété intellectuelle ; seuls les distributeurs autorisés peuvent les exploiter dans les limites convenues.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter. Elles régissent les relations contractuelles entre FELLAH – Gemconnect Pro® et ses clients.

Coordonnées

FELLAH — Gemconnect Pro®
Téléphone : +33 9 82 41 84 80 (Lun–Ven, 08h00–20h30)
Email : info@gemconnectpro.com
Adresse : 50 rue Auguste Poullain, 93200 Saint-Denis, France

Objet

Les présentes CGV définissent les règles applicables à la vente d’abonnements et de services proposés par Gemconnect Pro® sur le site https://www.gemconnectpro.fr.

Services proposés

Gemconnect Pro® propose aux professionnels notamment :

La création d’un compte professionnel vérifié
La publication d’annonces sur la plateforme
La mise en avant de produits ou services (selon formule)
L’accès à un réseau B2B qualifié (bijouterie / joaillerie)

Abonnements & paiement

L’accès complet aux services est soumis à un abonnement payant, selon la formule choisie. Les abonnements :

Sont reconductibles automatiquement (mensuel ou semestriel selon l’offre)
Peuvent être résiliés à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours
Donnent lieu à facturation automatique jusqu’à résiliation effective

En cas de non-paiement : un rappel peut être envoyé. À défaut de régularisation, les services peuvent être suspendus et l’accès aux fonctionnalités payantes retiré.

Tarifs et TVA

Les tarifs sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer les abonnés en amont. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable et ne peut donc pas être récupérée par le client.

Responsabilité

Gemconnect Pro® agit uniquement en qualité de prestataire technique mettant en relation des professionnels avec d’autres professionnels. La plateforme n’intervient pas dans les transactions.

Gemconnect Pro® n’assume aucune responsabilité concernant :

La qualité des produits vendus
La conformité légale des articles
La solvabilité des acheteurs ou vendeurs
Les litiges commerciaux/contractuels entre utilisateurs

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

Résiliation

L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par email. Toute période entamée reste due jusqu’à son échéance.

Paiement sécurisé (Stripe)

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé via Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et traitées selon les standards de sécurité en vigueur.

Autorisation de débit : en communiquant ses informations bancaires, l’abonné autorise Gemconnect Pro® à débiter sa carte du montant dû. L’engagement de payer par carte est irrévocable (sous réserve des droits légaux applicables).

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, l’accès aux services payants peut être suspendu et l’abonnement peut être interrompu.

Force majeure

La responsabilité de Gemconnect Pro® ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution de ses obligations. L’exécution pourra être suspendue pendant la durée de l’événement.

Gestion, confidentialité et accès à vos informations

Le membre peut recevoir des communications liées aux services et, selon ses préférences, des informations sur nouveautés ou promotions. Il peut modifier ses préférences à tout moment depuis son compte.

Vos informations personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas communiquées à des tiers hors nécessité technique/légale. Pour plus de détails : voir la Politique de confidentialité.

Droits de propriété intellectuelle

Gemconnect Pro® est une marque déposée à l’INPI. Le nom de domaine, logiciels, images, vidéos, textes et contenus restent la propriété exclusive de Gemconnect Pro®. Aucune cession de droits n’est accordée via les présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Intégrité

Si l’une des clauses était jugée nulle (changement de loi, décision de justice), cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions des présentes CGV.

Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Gemconnect Pro® et de ses partenaires, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus.

Immatriculation

FELLAH — Gemconnect Pro®
SIRET : 53513420900027
Siège social : 50 rue Auguste Poullain, 93200 Saint-Denis, France

Droit applicable & attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute contestation sera soumise au tribunal de commerce de Bobigny, sauf disposition impérative contraire.