Fabrication françaiseVue d’ensemble
Ce site web est exploité par FELLAH. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à FELLAH. Le site propose une plateforme B2B, incluant informations, outils et services, sous réserve de votre acceptation des présentes modalités.
Définitions
Client
Tout professionnel, personne physique capable au sens du Code civil ou personne morale, visitant le Site.
Utilisateur / Membre
Internaute se connectant au site et utilisant les services, dans un cadre professionnel (SIRET).
Contenu
Textes, images, vidéos et éléments publiés sur le Site, notamment les annonces.
Données personnelles
Données permettant l’identification directe ou indirecte (RGPD n°2016-679).
Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.gemconnectpro.fr, plateforme B2B dédiée à la mise en relation entre professionnels (bijouterie, joaillerie, horlogerie, diamantaires).
Accès au Site
- L’accès au site est réservé aux professionnels disposant d’un numéro SIRET valide.
- L’inscription et la publication d’annonces nécessitent la création d’un compte et l’acceptation des CGU/CGV.
- L’accès au Site est gratuit, mais certaines fonctionnalités sont soumises à abonnement.
Nature du service
Chaque utilisateur est seul responsable :
- Des informations publiées dans ses annonces
- De la conformité légale des produits proposés
- Des échanges réalisés avec d’autres professionnels
Responsabilité & vigilance
Malgré les vérifications effectuées (documents légaux, justificatifs professionnels, etc.), la plateforme ne garantit pas la fiabilité absolue des informations publiées par les utilisateurs.
- Effectuer vos propres vérifications avant toute transaction
- Privilégier l’échange téléphonique ou visio avant achat/vente
- Rester vigilant lors de l’échange d’informations professionnelles
Publication des annonces
Toute annonce publiée fait l’objet d’un contrôle préalable par l’équipe de modération.
Contrôles possibles
- Conformité avec la réglementation française
- Cohérence des informations affichées
- Respect du bon usage professionnel
Mesures
- Refus, suspension ou suppression d’une annonce
- En cas de fraude, non-conformité, ou incohérence manifeste
- Non-respect des règles de transparence
Réglementation : bijouterie & métaux précieux
Les membres sont informés que la vente de bijoux, montres et gemmes est encadrée par la législation française.
- Tenue d’un livre de police lorsque requis
- Poinçons légaux conformes à la réglementation
- Origine et traçabilité des pierres/gemmes
- Description exacte des caractéristiques des produits
Abonnements & paiement (Stripe)
La publication d’annonces et l’accès à certaines fonctionnalités sont soumis à un abonnement mensuel ou semestriel, selon la formule choisie.
- Abonnements reconductibles automatiquement, sauf résiliation
- Résiliation possible à tout moment (effet à la fin de la période en cours)
- En cas de défaut de paiement : suspension possible des services payants
Suspension / suppression de compte
L’équipe GemConnect Pro® peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis notamment en cas :
- De non-respect des présentes CGU/CGV
- De contenu illicite, frauduleux ou trompeur
- De comportement portant atteinte à l’image de la plateforme ou aux membres
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Chaque membre dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression, opposition et portabilité.
Voir : Politique de confidentialité (page dédiée).
Modification des CGU
FELLAH / GemConnect Pro® se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le site ou par email.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, après tentative de résolution amiable.